( 476 ) Ayant à y établir les règles spéciales de service et de police que nécessite cette situation ; Vu les propositions formulées à cet égard par le commandant particulier desdites îles ; Vu les art. 16, 65 et 90 ( §§ 21 et 23 ) de l'ordonnance organique du 27 août 1828 , modifiés par l'ordonnance du 22 août 1833 ; l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 ; Sur le rapport de l'ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, A ARRÊTÉ et ARRETE , ainsi qu'il suit, les dispositions de service et de police du port des îles du Salut : Des relations avec les bâtiments de l'État. ARTICLE PREMIER.
Les bâtiments de l'Etat commandés par des officiers de la marine enverront, dès leur mouillage aux îles du Salut, un officier, un aspirant ou un maître, prévenir le commandant particulier de leur arrivée, du but de leur mission en ce qui touche l'établissement pénitentiaire et du temps probable de leur séjour. Ils feront remettre la correspondance au bureau du commandant particulier et à la poste. ART. 2. Les commandants de ces navires se conformeront et exigeront que leurs états-majors et équipages se conforment exactement à toutes les consignes de l'établissement. ART. 3. Le quai de l'île Royale est le seul point des trois îles, où le débarquement soit permis sans autorisation préalable du commandant particulier. ART. 4. Les commandants de navire pourront demander, pour faciliter leurs opérations, les ressources du pénitencier. ART. 5. Si leur navire doit accoster le quai, ils se concerteront, pour cette manoeuvre, avec le commandant particulier. ART. 6. S'ils ont besoin d'ouvriers pour réparations ou pour toute autre cause, ils en feront la demande par écrit, en la forme d'usage dans les ports de France. La demande devra être faite, autant que possible, la veille. ART. 7. A moins d'urgence , l'établissement ne fournira