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DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation pour le Ier semestre 1855.
N° 641.
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Cayenne, le 21 décembre 1854. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
tle la Guyane française,
Vu l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le I er semestre Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE
ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la commission: MM. MANGO, sous inspecteur, chef du service des douanes ; FERJUS
Et
POUGET, |
négociants.
ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 décembre 1854. BONARD.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n°
27
des ordres et décisioms, f° 130.
N° 642. — ARRÊTÉ portant règlement sur le service et la
police du port des îles du Salut. Cayenne, le
28
décembre 1854.
LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que le port des îles du Salut, depuis l'affectation de cette partie de la colonie à un établissement pénitentiaire, est fréquenté par des bâtiments de l'État et des navires du commerce de toutes dimensions ;