( 474 ) personnes qui y sont admises, est réglé conformément a la décision du 12 juillet 1853, ainsi qu'il suit: Officier supérieur et assimilé, par jour Officier du grade de capitaine et au-dessous, et assimilé, par jour Sous-officier et assimilé, par jour
10 fr. 5 2
Le paiement a lieu suivant la forme tracée par ladite décision , au moyen d'un état de décompte auquel est toujours annexé l'original, ou une copie certifiée, de l'ordre de service ou de mission donnant lieu à la dépense. ART. 10. Lorsque des convenances particulières ou des exigences locales feront admettre une personne en mission ou en service extraordinaire sur un pénitencier, à la table d'un officier en famille ou de tout autre fonctionnaire ou agent quelconque autorisé à manger isolément, cette admission donnera lieu à l'allocation réglée par l'art, g ci-dessus. ART. 11. Les officiers, fonctionnaires, employés, sous-officiers et agents divers, qui, étant en mission sur un pénitencier, peuvent sans difficulté être nourris durant leur séjour à bord du bâtiment qui les a transportés, continuent de compter sur ce bâtiment, pour le traitement de table et la ration , et ne sont point admis aux tables de l'établissement. ART. 12. Ceux qui ont droit à des frais de séjour, en raison de la mission ou du service extraordinaire qu'ils remplissent sur les pénitenciers, ne peuvent cumuler l'allocation de ces frais avec celle du traitement réglé à l'art, g. ART. 13. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et nu. Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le
21
décembre 1854.
BONARD.
Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 138.