( 468 ) publique à l'égard des bureaux de nourrices de la ville de Paris et de toutes les autres villes; 5° des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit autrement que par la voie de la presse, des mêmes actions pour rixes ou voies de fait; le tout lorsque les parties ne sont pas pourvues par la voie criminelle. Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 5o, — 1854 -
N° 636. — ARRÊTÉ qui convoque le conseil municipal de la
ville de Cayenne pour le 26 décembre 1854• Cayenne, le 14 décembre 1854LÉ CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les articles 25, § I et 108, § I de l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'ordonnance du 22 août 1833, portant modifications à l'ordonnance du 27 août 1828 précitée ; Vu l'article 15 du décret colonial du 3o juin 1835 , sur l'organisation municipale ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; ER
ER
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Le conseil municipal est convoqué pour le mardi 26 décembre présent mois, à midi. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 décembre 1854. Pour le Gouverneur empêché :
Le Commandant militaire,
MASSET, Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 113.