( 464 ) N° 633.
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ARRETE portant mutations parmi les membres des Ier et 2e conseils de guerre. Cayenne, le
7
LE CHEF DE DIVISION , GOUVERNEUR
décembre 1854.
de la Guyane française,
Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v, ARRÊTE :
M. LEVALLOIS, capitaine-adjudant-major au 3e régiment d'infanterie de la marine, commissaire impérial près le I er conseil de guerre, est nommé rapporteur près le 2e conseil de guerre ; M. LANDRIEU , capitaine au 3e régiment d'infanterie de la marine, rapporteur près le 2 conseil de guerre, est nommé commissaire impérial près le 1er conseil de guerre. Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie, E
Cayenne, le
7
décembre 1854BONARD.
Enregistré au Contrôle, registre n°
27
des ordres et décisions, f° 137.
N° 634. — DÉCISION relative aux travaux d'urgence à exécuter sur les établissements pénitentiaires les dimanches et jours fériés. Cayenne, le 8 décembre 1854. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la décision du 16 mars 1852, qui prescrit la fermeture des chantiers et ateliers dépendants du gouvernement à la Guyaue, les dimanches et jours fériés , et ne prévoit de dérogation à cette règle que pour des travaux dont l'indispensable urgence sera constatée et qu'après autorisation du chef de la
colonie; Attendu que cette dernière prescription est sans application possible sur les établissements pénitentiaires où les autori-