( 459 ) proprement dite, tandis que, dans la marine, elles sont indistinctement prélevées sur toutes les dépenses du personnel. Il est nécessaire de faire cesser cet état de choses et d'adopter une manière d'opérer uniforme pour tous les fonctionnaires étrangers au département de la marine qui sont employés aux colonies. Ces fonctionnaires peuvent être classés dans les catégories suivantes : I° Militaires détachés de l'armée de terre (génie, gendarmerie, spahis); 2° Agents des douanes, de l'enregistrement et autres administrations financières ;
3° Agents du département des travaux publics ( ingénieurs et conducteurs). Ils reçoivent aux colonies : I° Un traitement de grade passible de la retenue fixée pour chaque département à (2 p. % pour la guerre, 5 p. % pour les administrations financières et les travaux publics); 2° Un supplément colonial de solde; 3° Des indemnités de frais de route, vacations, etc., non passibles de retenues dans le service métropolitain. Je m'occuperai d'abord des militaires appartenant au département de la guerre. Les sous-ofliciers et soldats ne supportent aucune retenue au profit de la caisse des invalides de la marine ni du trésor. Quant aux officiers de la gendarmerie, de spahis et du génie (y compris les gardes), la retenue de 2 p. % doit être seule exercée sur leur solde de grade, au profit du trésor, sans qu'il soit fait de bonification pour les invalides de la marine. Il reste à bien préciser la reteuue à exercer sur les autres allocations attribuées spécialement eu vue du service colonial. Toutes celles qui, dans le département de la guerre, en France, seraient soumises à la retenue de 2 p. % , telles que les suppléments de solde et les indemnités de représentation, doivent être soumises à la retenue de 3 p. % au profit des invalides de la marine après avoir été préalablement bonifiées de 1 p. % à l'infini, conformément au principe établi par l'ordonnance du (art. 388), en ce qui concerne les troupes de la 22 juin 1847 marine. Cette bonification se fera, comme pour les troupes de la