( 441 ) N 595). — DECISION portant règlement sur la composition du mobilier des officiers, fonctionnaires, employés et agents divers sur les établissements pénitentiaires. °
Cayenne, le 28 novembre 1854• LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française.
Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, RÈGLE ainsi qu'il suit la composition du mobilier à fournir, sur les établissements pénitentiaires, aux officiers, fonctionnaires, employés et agents divers qui y sont détachés: ARTICLE
PREMIER.
Les meubles meublants et objets accessoires à fournir, sur les établissements pénitentiaires, sont destinés: I° Au logement personnel des officiers, fonctionnaires, employés et agents divers qui y sont détachés définitivement ou transitoirenient, et au logement à réserver, chez les commandants particuliers, pour la réception du chef de la colonie et des chefs d'administration ou de service en mission ; Aux salles à manger communes des officiers, employés et agents divers ; 3° Aux cabinets de travail ou bureaux des commandants particuliers, des chefs du service administratif, des chefs du service de santé, des officiers, chefs des détachements d'infanterie de marine, des gardes du génie ou conducteurs des ponts et chaussées, des magasiniers et commis aux vivres comptables et de tous autres agents administratifs. 0
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ART. 2. Les meubles meublants et objets accessoires à délivrer pour le logement personnel, sont ceux ci-après:
(Suit le tableau d'autre part.)