Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 271 ) Il fera connaître aussi le temps qui lui est accordé pour se rendre dans cette localité. ART. 3. A son arrivée dans le quartier, l'individu interné aura à se présenter devant le commissaire-commandant, soit pour contracter un engagement, soit pour faire viser son passe-port ou son livret. Ce visa devra mentionner, pour lui, la défense formelle de quitter le quartier. ART. 4- L'interné devra se présenter, tous les trois mois au moins, devant le commissaire-commandant de la localité, pour faire viser son livret et constater par là sa présence continue dans le quartier. ART. 5. Il est interdit au propriétaire engagiste d'autoriser l'individu, ainsi interné, à se rendre, soit en ville, soit dans une autre localité, sans l'autorisation du commissaire-commandant, soumise préalablement à la décision du directeur de l'intérieur, quels que soient les motifs de cette absence. ART. 6. Dans le cas où l interné obtiendrait l'autorisation demandée, un avis officiel devra être donné au fonctionnaire municipal du lieu où il aura obtenu de se rendre. Son livret mentionnera la durée du voyage et devra être visé par les autorités des quartiers par lesquels il passera. ART. 7. Il sera tenu à la direction de 1' intérieur un registre spécial indiquant les noms des individus placés sous la surveillance de la haute police, la durée de leur peine, le lieu de leur internement, le nom de leur engagiste. Un extrait de ce registre sera adressé tous les mois, par les soins de cette direction, à M. le procureur général impérial. ART. 8. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 juillet 1854• BONARD.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 320.


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