( 426 ) sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et
au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 novembre 1854BONARD.
Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,
L'Ordonnateur,
M. FAVARD.
DESMAZES.
Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 77.
LOI portant fixation du. budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1855. Du
22
juin
I854.
NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES
FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir, SALUT : Avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, MULGUONS ce qui suit : LOI.
PROMULGUÉ
et
PRO-
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Budget général. § 2.
Impôts autorisés.
ART. 6. Continuera d'être faite pour 1855 , au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D, annexé à la présente loi.