( 419 ) l'intégralité du traitement affecté aux fonctions auxquelles ils sont nommés. Le traitement du commis-greffier reste provisoirement fixé à 1,800 fr. ART 6. L'arrêté du 15 juillet 1853, qui avait nommé M. HocQUE substitut provisoire du procureur général est rapporté; en conséquence M. HOCQUE reprendra ses fonctions de conseiller auditeur. ART. 7. Est également rapporté l'arrêté du 10 mars 1853, qui avait nommé provisoirement juge auditeur près le tribunal de Cayenne , M. BESSE. ART. 8. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 novembre 1854BONARD.
Par le Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i., MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n°
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des ordres et décisions, f° 74.
ARRÊTÉ qui divise en deux classes certains quartiers» de la colonie pour l'exécution du décret du 16 août 1854 , concernant les attributions de juge de paix conférées aux commissaires-commandants de ces mêmes quartiers.
N° 585. —
Cayenne, le 4novembre 1854.
de la Guyane française , Vu le décret du 16 août 1854, prescrivant que les commissaires-commandants des quartiers d'Oyapock, Approuague, Kaw, Roura , Kourou, Sinnamary et Mana, exerceront, à l'avenir, les fonctions de juges de paix et de juges de police dans leurs circonscriptions respectives ; Attendu qu'il convient de classer dès aujourd'hui ces différents quartiers, suivant l'importance de leur population, et de LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR