( 418 ) Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 novembre 1854ART.
3.
BONARD.
Par le Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i., MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 105.
N°
— ARRÊTÉ portant diverses nominations provisoires dans le personnel de la magistrature à la Guyane.
584-
Cayenne, le 3 novembre 1854.
de la Guyane française, Vu l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 24 août dernier, n° 486; Vu les besoins du service ; Vu consultativement la loi du Ier mai 1854 , Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du conseil privé, LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
M. DUPLAQUET ( Louis-Alexandre-Bénoni), conseiller à la cour impériale de la Guyane française, est nonnné provisoirement président de cette cour. ART. 2. M. DE LIGONIER ( Michel-Joseph), conseiller auditeur à la cour impériale, est nonnné provisoirement I substitut du procureur impérial près le tribunal de première instance de Cayenne. ART. 3. M. MOURIÉ (Hilaire), substitut du procureur impérial , est maintenu dans les fonctions de conseiller auditeur provisoire , qu'il remplit actuellement. ART. 4- M. DESVIEUX (Félix-Théodore-Alfred) est nommé povisoirement commis-greffier de la cour impériale. ART. 5. MM. DUPLAQUET , DE LIGONIER et MOURIÉ recevront ER