Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 414 ) ARTICLE PREMIER.

Sont et demeurent abroges les arrêtes du 22 décembre 1846, concernant l'établissement de Mana, et du 23 décembre 1846, concernant les Contributions à recevoir dans ledit établissement. ART. 2. A dater de la promulgation du présent arrêté, l'établissement de Mana est entièrement assimilé aux autres quartiers de la colonie et sera soumis aux ordonnances et arrêtés qui les régissent. ART. 3. La circonscription du quartier de Mana est comprise entre la rive gauche de la crique Organabo et la rive droite du Marony. ART. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistrépartout où besoin sera, etinséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 novembre 1854. BONARD.

Par le Chef de division , Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 69.

N° 581. -— ARRÊTÉ qui prescrit de procéder immédiatement à la reconstitution d'anciens registres de l'état civil qui menacent de se perdre. Cayenne, le 3 novembre 1854•

de la Guyane française, 24 avril 1833 ; Vu l'art. 11 de la loi du Vu la dépêche ministérielle du 25 avril 1854, numérotée 214; Considérant que plusieurs registres de l'état civil, déposés au greffe du tribunal de première instance de Cayenne, sont dans un tel état de vétusté et de détérioration que leur perte est imminente ; Considérant qu'il importe à l'intérêt des familles de procéder à la reconstitution de ces registres ; Sur la proposition du procureur général; De l'avis du conseil privé , LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Le greffier du tribunal de Ire instance de Cayenne, déposi-


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