Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 395 ) lonie avaient une certaine importance, et promettaient de se développer. Le gouvernement de Votre Majesté à l'intention bien arrêtée de faire sortir la Guyane de l'affaissement auquel l'a réduite, depuis 1848, la décadence du travail sur les anciennes habitations: je m'occupe avec soin, en ce moment même, d'après les ordres de Votre Majesté, de diverses mesures qui tendent à ce but; mais ce n'est pas une raison pour maintenir dans le personnel judiciaire des superfétations évidentes. J'ai reconnu la possibilité d'y apporter de fortes réductions, sans nuire aux intérêts des justiciables, et même en donnant au premier degré de la magistrature locale, aux justices de paix, une organisation beaucoup mieux appropriée à la police rurale et à l'application du régime d'engagements créé par le décret du 13 février 1852. D'après l'organisation de 1828, et en tenant compte de quelques modifications qu'elle a successivement reçues, le service de la justice à la Guyane française est aujourd'hui composé ainsi qu'il suit : Cour impériale. 7 conseillers, dont un appelé aux fonctions de président ; 2 conseillers auditeurs; 1 procureur général; 1 substitut; 1 greffier. Tribunal de première instance.

1 juge; 1 lieutenant de juge; 2 juges auditeurs ; 1 procureur impérial ; 2 substituts; 1 greffier. Tribunaux de paix. 6 juges de paix et leurs greffiers. D'après les éléments que nous fournissent les statistiques judiciaires, je pense, et le conseil d'Etat reconnaît qu'on peut ramener ce service aux proportions beaucoup plus modestes • l'organisation nouvelle qui, par un autre décret de Votre Majesté, vient d'être consacrée pour le Sénégal. Voici quelles sont les propositions que je viens soumettre à Votre Majesté. La seule justice de paix du quartier de Cayenne sera maintenue


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