( 393 ) N° 573. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 476 bis (direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). Envoi d'un tarif des retenues à exercer sur la solde des agents coloniaux admis dans les hôpitaux de la métropole. Paris, le 17 août 1854.
aux Préfets maritimes; Gouverneurs et commandants des colonies.
LE MINISTRE DE LA. MARINE
Messieurs, je vous adresse ci-joint un tarif des retenues à exercer sur la solde des différents fonctionnaires, employés et agents du service colonial, à raison de leur séjour dans les hôpitaux de la métropole. Ce tarif sera appliqué à tous les individus dont les emplois ne sont pas portés sur les nomenclatures de la marine, et, en particulier, sur l'état n° 36, annexé au décret du 19 octobre 1851. Il n'est rien changé aux tarifs présentement en vigueur dans les colonies. L'insertion au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Signé THÉODORE DUGOS. ANNEXE. TARIF de la retenue à exercer sur la solde des fonctionnaires, employés et agents du service colonial, à raison de leur séjour dans les hôpitaux de la métropole. Pour des appointements sur le pied d'Europe.
De 1,000 francs et au-dessous 1,001 à 1,400 francs De 1,401 à 1,800 francs De 1,801 à 2,5oo francs De 2,5OI à 3,ooo francs De 3,001 et au-dessus
1f » par jour. 1 23 1 5o 2
»
5o 3 » 2
Pour ampliation :
Le Conseiller d'État, Directeur MESTRO.
des colonies,