( 383 ) A cet effet, il sera dispose deux brancards à la direction du Port. Cayenne, le
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octobre 1854. BONARD.
Enregistré au Contrôle, registre n°
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des ordres et décisions, f° 31.
N° 544. — DECISION qui prescrit aux membres composant le deuxième conseil de guerre de se transporter sur l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie de Cacao pour juger deux procès criminels instruits dans cette localité. 1854.
Cayenne, le 23 octobre LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu notre arrêté, en date du 18 juillet 1854 , qui déclare l'établissement de Sainte-Marie de Cacao en état de siège ; Vu l'instruction faite par M. le capitaine rapporteur près le deuxième conseil de guerre contre, 1° N. ARCHENAULT, LANET et VERNOT, prévenus de meurtre sur la personne d'un de leur camarade; 2 GALLET, distributeur de vivres sur cet établissement; °
Considérant qu'il est nécessaire de faire juger ces deux causes sur les lieux mêmes; Vu, à cet égard, les dispositions de l'article 64 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.
Le deuxième conseil de guerre se transportera sur l'établissement de Sainte-Marie de Cacao, pour juger les deux procès criminels instruits contre ARCHENAULT (Emile) et autres accusés de meurtre, et prévenu de vol au préjudice de l'État. ART. 2. Le jour et le lieu de ses séances seront ultérieurement fixés. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés,
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