( 266 ) N° 363. — ARRETE qui pourvoit au remplacement de plusieurs membres du collège des assesseurs à Cayenne. Cayenne, le 14 juillet 1854LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret impérial du 31. mars 1854, qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés à faire partie de la cour d'assises de Cayenne; Ayant à pourvoir au remplacement de MM. FAUCOMPRÉ et GEOFFRION, absents de la colonie, de M. GOUDIN (Raymond), brigadier des douanes, faisant partie d'un service actif, et de M. GAILLARD, considéré comme militaire en activité de service; Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
receveur de l'enregistrement, (Alexandre), négociant, MÊNARD (Amédée), employé à la direction de l'intérieur, et SILLIAN (Jules-Laurent), écrivain de marine, sont nommés membres du collège des assesseurs, en remplacement de MM. FAUCOMPRÉ et GEOFFRION, absents de la colonie, de M. GOUDIN (Raymond), brigadier des douanes, faisant partie d'un service actif, et de M. CAILLARD, considéré comme militaire en activité de service. ART. 2. Le directeur de l'intérieur et le procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 juillet 1854MM.
DELMAS
DE
LACOSTE,
FERJUS
BONARD.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n°
26
des ordres et décisions, f° 348.