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présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera Cayenne , le 6 octobre 1854. BONARD.
Par le Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i,
MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 73.
N° 542. — DÉCISION portant fixation des frais de bureau à allouer aux officiers commandant les détachements d'infanterie de marine employés sur les établissements pénitentiaires. Cayenne le 12 octobre 1854.
de la Guyane française , Attendu que les officiers qui commandent les détachements d'infanterie de marine employés sur les établissements pénitentiaires sont soumis à des obligations spéciales, en ce qui concerne leur correspondance avec le chefdu corpsà Cayenne , et les rapports et documents divers à produire en raison de leur éloignement du chef-lieu , service auquel il y a lieu de pourvoir par une allocation de frais de bureau ; LE GOUVERNEUR
Sur le rapport de l'ordonnateur; A DÉCIDÉ ET DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Une allocation de frais de bureau est accordée aux officiers commandant les détachements d'infanterie de marine sur les établissements pénitentiaires de la Guyane. Elle est fixée à 12 francs par mois pour les îles du Salut et à 8 francs par mois pour l'Ilet-la-Mère, la Montagne-d'Argent et Sainte-Marie. ART. 2. Cette allocation sera provisoirement acquittée, par rappel, à dater du 1er du mois courant, sur les fonds du chapitre 1er : Dépenses des services militaires ; article 2 : Accessoires de la solde. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré-