Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 373 ) Je ne saurais cependant revenir sur ces dispositions. Si l'on Conçoit en effet que le trésor puisse, dans l'intérêt des familles des fonctionnaires, encourir la responsabilité pécuniaire qui résulte des paiements des délégations en France, sans attendre la constatation des retenues faites aux colonies, il n'en saurait être ainsi quand il s'agit des tiers. Cependant, je reconnais qu'il est utile dans l'intérêt de la dignité des fonctionnaires, et par cela même dans celle du service et de la discipline, de leur faciliter les moyens d'acquitter leurs obligations pécuniaires. Mais il est indispensable, d'un autre côté, que, pour atteindre ce résultat, on n'arrive point à accroître outre mesure la tâche des services administratifs. On pourrait satisfaire à ces deux obligations en employant dans une plus large mesure, les deux modes qu'en dehors des délégations l'administration offre pour la remise des valeurs en France, c'est-à-dire, la délivrance des traites et le versement à la caisse des gens de mer. Ainsi, les fonctionnaires qui justifieraient de l'obligation d'acquitter de sérieux engagements en France, devraient être autorisés à se faire délivrer des traites pour le montant des retenues effectuées sur leur solde. D'un autre côté, l'administration pourrait se charger elle-même de faire verser, à la caisse des gens de mer, le montant de ces retenues pour être remis aux ayants droit en France. Je suis convaincu qu'en combinant ces deux modes, les administrations coloniales peuvent arriver à n'avoir plus à soumettre à mon approbation que les délégations au profit des familles. C'est à ce but qu'il s'agit d'atteindre et je suis disposé à donner mon adhésion à tout ce qui pourra être fait en ce sens. Vous voudrez bien, en m'accusant réception de la présente circulaire, me faire connaître les mesures que vous aurez prises pour en assurer l'exécution. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Signé :

THÉODORE

DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 160.


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