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N° 532. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 513 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Etats trimestriels de décès d'Européens. Rappel des prescriptions des circulaires ministérielles relatives a ces documents. Paris, le 31 août
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Monsieur le gouverneur, la circulaire ministérielle du 17 octobre 1851, numérotée 347 , a invité les diverses administrations coloniales à envoyer, tous les trois mois, à mon département, 1° les actes mortuaires des personnes décédées dans les hôpitaux, conformément aux prescriptions de l'art. 80 du Code Napoléon ; savoir : sous le timbre du bureau du personnel des services militaires pour les militaires, fonctionnaires ou agents , et sous le présent timbre pour les individus non attachés au service ; 2° un état des Européens civils décédés à domicile, état qui doit d'ailleurs comprendre les particuliers morts dans les hôpitaux. Ce dernier document est également à fournir sous le timbre de la présente dépêche. Je remarque que ces prescriptions n'ont point été exactement suivies à la Guyane. L'état nominatif des Européens décédés dans la colonie pendant le quatrième trimestre 1853, lequel était joint à votre lettre du 18 avril dernier, numérotée 187, comprend, outre les particuliers décédés dans la colonie, des officiers, des fonctionnaires, des agents, des militaires ou des marins, dont les décès devaient m'être notifiés séparément, sous le timbre personnel et services militaires. Je vous prie de pourvoir à ce qu'il soit apporté désormais plus de soin à l'exact accomplissement des prescriptions de mon département en pareille matière. Il conviendra également que les états dont il s'agit soient toujours dressés d'après le modèle et le format des documents qui étaient joints à ma circulaire du 31 janvier 1852. Recevez, etc. Le Ministre, etc. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, Signé MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 174 ,