BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE
FRANÇAISE.
N° 10. OCTOBRE
EMPIRE
1854.
FRANÇAIS.
N° 531. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 3191 (administration de l'établissement des Invalides), au sujet des apostilles à faire figurer en regard des dépôts reçus dans la caisse des gens de mer, conformément aux dispositions faisant suite au règlement du 22 août 1837. Paris, le 22 août 1854Monsieur le gouverneur, par votre lettre du 17 juillet, vous m'avez informé que la somme de 571 fr. 45 cent., résultant de la liquidation de la succession de M. DEMANGE (Dominique), arrêtée à Cayenne à la date du 28 octobre dernier, représentait effectivement le produit net de cette succession, et que rien ne paraissait s'opposer à ce que la répartition en fût faite entre les créanciers de cet officier, qui n'avait laissé aucune dette dans la colonie. Vous demandez en même temps à être fixé sur l'application des dispositions spéciales faisant suite au règlement du 22 août 1837, en ce qui concerne les apostilles qu'il est prescrit de 26