Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

Page 100

( 353 ) ART.

3. La présente décision sera enregistrée partout où

besoin sera et au contrôle colonial. Cayenne, le 15 septembre 1854• BONARD. Par le Chef de division, Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 12.

N° 476. — DÉCISION qui alloue un supplément de 480 francs par au au chirurgien remplissant cumulativement les fonctions de chef du service de santé et de pharmacien comptable a l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges. Cayenne, le 21 septembre 1854.

de la Guyane française, Considérant que le chirurgien de 3e classe de la marine qui est détaché à l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges y remplit cumulativement les fonctions de chef du service de santé et de pharmacien comptable, à défaut d'un officier de cette dernière profession, situation qui exige une rémunération spéciale; Sur la proposition de l'ordonnateur; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : LE GOUVERNEUR

ARTICLE PREMIER.

Un supplément de 480 francs par an est alloué au chirurgien de 3e classe de la marine qui remplit cumulativement les fonctions de chef du service de santé et de pharmacien comptable à l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges. Cette allocation, à décompter à dater du 3 août dernier, époque du rappel, à Cayenne, de l'élève chirurgien qui était employé à Saint-Georges, à l'officier de santé en fonctions, sera payée tant que durera la situation exceptionnelle qui y donne lieu. La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 1er, services militaires (personnel) : article 3, hôpitaux. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré-


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.