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il sera suppléé par l'officier commandant des troupes ou, à défaut, par l'officier chef du service de santé. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 janvier 1854L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: L'Ordonnateur,
DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 109.
N°
16. — ARRÊTÉ qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la vérification et a l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement, pendant l'année 1854.
Cayenne, le 6 janvier 1854. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 46 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane ; Vu le décret colonial du 11 juillet I837, concernant la répartition et la perception des contributions publiques dans la colonie ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne clans la vérification et l'examen des rôles de contributions de toute nature, et donner son avis sur les demandes en dégrèvement, pendant l'année 1854; Sur la proposition du directeur de l intérieur, ARRÊTE: ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de la commission appelée à procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l' année 1854 , aux opérations ci-dessus mentionnées :
MM. LALANNE (Célestin) URSLEUR (Philistall),
Conseillers municipaux ;