(18) N°
g. — DÉCISION portant nomination provisoire de M. comme président et de M. DUMOULIN comme membre du conseil de révision de la Guyane. CHARRIÈRE
Cayenne, le 3 janvier 1854.
de la Guyane française, 4 Vu l'art. de la loi du 18 vendémiaire an vI ; Vu les décrets des 17 frimaire an xIv et 16 février 1807 , LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE : M. CHARRIÈRE, chef de bataillon au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé président du conseil de révision, en remplacement de M. MASSET, lieutenant-colonel commandant militaire, que son état de santé empêche de siéger dans l'affaire du transporté LEBOSSÉ. M. DUMOULIN, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé membre du conseil de révision, en remplacement de M. CHARRIÈRE. Ces deux nominations ne sont que provisoires et seulement pour la révision du jugement du transporté LEBOSSÉ. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 3 janvier 1854• E
E
L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n°
26
des ordres et décisions, f°
148.
10. — DÉCISION qui nomme juges près le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie MM. BRUZON et CUISINIER-DELISLE , en remplacement de MM. OUTRÉ et
N°
DARRÉ.
Cayenne, le 4 janvier 1854.
de la Guyane française) brumaire au V, Vu les art. 4 et 5 de la loi du 13 LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE :
M. BRUZON, sous-lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine, est nommé juge près le 2e conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. OUTRÉ, nommé lieutenant.