( 14 ) Vu la loi du 10 juin 1853 , portant fixation du budget géne ral des recettes et dépenses de l'exercice 1854 ; Vu la dépêche ministérielle du 28 octobre 1853, numérotée 561 , portant notification à l'administration de la colonie des dispositions de ladite loi, relatives au service colonial ; Sur la proposition de l'ordonnateur , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Les art. 7 , 12 et 18 de la loi du 10 juin 1853, portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1854, sont promulgués à la Guyane française. ART. 2. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 janvier 1854. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n°
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des ordres et décisions, f° 103.
N° 8. — LOI portant fixation du budget général des dé-
penses et des recettes de l'exercice 1854. Du 10 juin 1853. NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES
FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT : Avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE IER. BUDGET GÉNÉRAL.