( 13 ) N° 6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n' 681 ( Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Au sujet de l'allocation de l'indemnité de loge-
ment au capitaine de port. Paris, le 3o décembre 1853.
Monsieur le gouverneur, par lettre du 12 novembre, n°755, M. votre prédécesseur m'a fait connaître qu'il avait fait allouer à M. le lieutenant de vaisseau FRIZAC, capitaine de port à Cayenne, l'indemnité de logement sur le pied de 720 fr. par an, quoique cet officier fût établi dans un bâtiment de l'État. Les observations que M. l'ordonnateur DESMAZES a présentées à cette occasion sont fondées. Le traitement de M. FRIZAC, déterminé par la dépêche du 18 décembre 1852, n° 659, comprend, il est vrai, l'indemnité de logement, mais l'allocation de cette indemnité ne peut avoir lieu lorsque l'officier est logé en nature. Ce principe étant consacré par tous les règlements sur la solde, et en dernier lieu par celui du 19 octobre 1851 (art. 97), on ne peut y déroger sous aucun prétexte. Dans le cas où le traitement du capitaine de port vous paraîtrait ne pas rémunérer suffisamment l'officier chargé de cet emploi à Cayenne, vous m'adresserez une demande motivée, ayant pour objet d'en élever le taux, et cette proposition sera immédiatement examinée; mais l'augmentation dont il s'agit ne pourra être introduite qu'au budget de 185 5, dont le département doit s'occuper bientôt, et je ne vous dissimule pas qu'il me sera toujours difficile de justifier cette dépense. Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.
Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 335.
N° 7. — ARRÊTÉ qui promulgue dans la colonie les art. 7,
12 et 18 de la loi du 10 juin 1853, portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1854 • Cayenne, le
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janvier 1854.
de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du gouvernement 'le la Guyane française, du 27 août 1828 ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR