( IV ) DATES de» j
TITRES DES ACTES.
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ACTES,
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oct.
11853.
du code d'instruction criminelle Arrêté du ministre de la marine et des colonies concernant les concours à ouvrir, dans les colonies, pour l'admission au grade d'aidecommissaire de la marine et les examens pour
l'emploi d'écrivain................................. ! 19 nov. Circulaire ministérielle n° 603. Changements à apporter dans la rédaction des revues de liqui-
dation......................
a 1.
Décret relatif aux communications postales 'entre la France et ses colonies, par la voie
anglaise........................ Circulaire ministérielle n° 615. Notification des dispositions spéciales qui doivent régler, dans le service colonial, les concours pour le grade d'aide-commissaire et les examens pour l'admission à l'emploi d'écrivain Circulaire ministérielle n° 620. États trimes29. triels de décès d'Européens dans les colonies. Invitation d'adresser, avec ces documents, les actes mortuaires des étrangers qui y sont mentionnés. Nouvelles recommandations relatives aux renseignements à fournir sur le» successions des personnes décédées 3o. Dépêche ministérielle n° 628. Notification d'un décret impérial du 21 novembre 1853, qui étend à la Guyane française et aux îles SaintPierre et Miquelon les avantages du régime établi pour les Antilles et le Sénégal, quant aux communications postales par la voie anglaise. Instructions a déc. Dépêche ministérielle n° 632. Avis de la destination, pour la Guyane, de MM. Comter Dubois et Andrieu, chirurgiens de la marine. Dépêche ministérielle n° 638. Envoi d'un règle9 ment pour 1'exéeution du décret relatif aux communicatons postales de la Guyane française et des îles Saint-Pierre et Miquelon avec la France, par les paquebots anglais.. . Règlement pour l'exécution du décret impérial 9. du 21 novembre 1853,concernant l'échange des correspondances entre la France, la
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