TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets, Ordonnances, Décisions et Dépèches ministérielles, Arrêtés, Décisions, Règlements et Ordres de l'autorité locale, contenus dans le Bulletin officiel de la Guyane française publié pendant l' année 185 4 DATES
des
TITRES DES ACTES.
PAGES.
ACTES.
25 mai Extrait de la loi du 25 mai 1838 sur la com1838. pétence des justices de paix de la métropole. 15 avril Circulaire ministérielle n° 109. Indications 1850. concernant l'expédition de certaines lettres
par la voie anglaise........................................
17 août Décret prescrivant des dispositions relatives aux 1852. feux que les navires de l'Etat et du commerce doivent porter pendant la nuit 3 mai Loi relative à l'échange des correspondances 1853. entre la France et ses colonies 28. Instruction pour l'admission au prytanée impérial militaire 10 juin Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1854 • • • 22. Décret impérial relatif aux correspondances échangées, par bâtiments à voiles, entre les colonies et les pays étrangers auxquels la France sert d'intermédiaire 22. Décret impérial portant dispositions sur le mode de correspondance entre la France et la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal et les établissements français de l'Inde, par la voie des paquebots anglais • 3o sept. Circulaire ministérielle n° 5o4. Instruction pour l'admission au prytanée impérial militaire 2 1 OCt. Circulaire ministérielle concernant la transmission au ministre des pièces de procédure à l'appui des jugements rendus dans les consulats et à bord des bâtiments de l'Etat 21 . Circulaire ministérielle sur le mode de procéder devant les tribunaux maritimes commerciaux. Application des articles 226 et 227
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