( LXI ) DATES
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TITRES DES ACTES.
ACTES.
par tête de bétail débarquée en bon état, aux matelots chargés , pendant la traversée, de donner des soins aux bœufs embarqués sur les bâtiments de la station, à destination des pénitenciers 28 déc. Arrêté portant règlement sur le service et la police du port des îles du Salut 1854. ' Décision qui prescrit le transport, aux îles du 28. Salut, de la maison qui servait d'école et de logement aux frères de Ploërmel, à Rémire, pour être affectée au logement des aumôniers, à l'Ile-Royale Décision qui alloue une somme de 25 francs 28. par mois, à titre d'indemnité de logement, au sieur Costy, surveillant de 1re classe des 29. 2
9.
29.
29.
Arrêté qui déclare l'établissement de Saint-Augustin en état de siége Arrêté réglant les conditions des cessions et locations d'objets appartenant à l'État, aux îles du Salut Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 55,000 francs, au compte du chapitre III, service général, exercice 1854 Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 120,000 francs, au compte du chapitre V, établissements péniten-
tiaires, exercice 1854...
29.
Arrêté fixant le tirage et la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel et des almanachs de poche et de cabinet de la Guyane, pour
29.
Arrêté qui déclare l'île Saint-Joseph en état de
3o.
Arrêté portant modification du tarif des ouvrages de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et réglant, dans de nouvelles conditions, les remboursements à faire par les divers services publics et par les particuliers. Arrêté portant fixation du prix des poudres,
l'année
30.
1855....
siége...
pendant l'année 1855....
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