Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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ACTES.

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chef-lieu de la colonie, une école primaire.. Arrêté qui assimile l'établissement de Mana aux autres quartiers de la colonie Arrêté qui prescrit de procéder immédiatement à la reconstitution d'anciens registres de l'état civil qui menacent de se perdre Arrêté portant fixation de l'indemnité à allouer aux agents de la police et à tous autres agents de la force publique pour la signification des citations faites à la requête du ministère public, en matière de contravention Arrêté qui autorise tout dépositaire officiel des registres matricules de la population affranchie à en délivrer des extraits Arrêté portant diverses nominations provisoires dans le personnel de la magistrature à la Guyane Ordre qui destine M. Guérin, chirurgien de la marine de 3e classe, à servir aux îles du Salut. Arrêté qui divise en deux classes certains quartiers de la colonie pour l'exécution du décret du 16 août 1854, concernant les attributions de juge de paix conférées aux commissairescommandants de ces mêmes quartiers Décisions en vertu desquels MM.Rouquié, directeur du collège de Cayenne, Collière et Magy, professeurs , Mênard (Gabriel) et Gravier, instituteurs primaires, et Laugrand, maître d'études, cessent leurs fonctions, par suite de la réorganisation de cet établissement Décision qui autorise M. Mittaine, nommé président de la cour impériale de la Martinique, à remettre son service, comme procureur général intérimaire près la cour impériale de la Guyane, et à s'embarquer sur l'aviso à vapeur le Styx, pour se rendre à sa destination. . .. Arrêté qui maintient M. Bauvise, employé comme secrétaire au parquet du procureur général, dans les mêmes fonctions près le président de la cour impériale, chef du service judiciaire à la Guyane française Décision qui maintient le sieur Mercy-Latoville,

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