( 248 ) méro du 3 mai, le sénatus-consulte sur la constitution des colonies. Bien que cet acte concerne principalement la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, il contient aussi dans ses art. 1er, 117 18 et 1g des dispositions applicables aux autres établissements coloniaux. Vous voudrez donc bien pourvoir à la publication du sénatusconsulte du 3 mai à la Guyane française. J'aurai, d'ailleurs, à m'occuper incessamment d'établir le régime financier de la Guyane sur des bases analogues à celles qui sont posées pour les Antilles et la Réunion par le titre II du sénatus-consulte. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d Etat de la marine et des colonies, THÉODORE
DUCOS.
Insérée à la Feuille de la Guyane française, n° 27 , — 1854-
N°
352. — SÉNATUS-CONSULTE qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES
FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT : Avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS MULGUONS ce qui suit :
,
PROMULGUÉ
et
PRO-
SÉNATUS-CONSULTE. (Extrait du procès-verbal du Sénat.)
Le Sénat a délibéré et voté, conformément à l'art. 27 (§ 1er de la constitution du 14 janvier 1852, le sénatus-consulte dont la teneur suit : TITRE IER.
DISPOSITION APPLICABLE A TOUTES LES COLONIES. R L'esclavage ne peut jamais être rétabli dans les colonies françaises. ART.
1E