Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

( 246 ) Les calons seront à lézarde et auront 22 millimètres de largeur.

ART. 11. Chaque surveillant sera tenu d'avoir, outre la grande tenue, deux pantalons blancs, deux pantalons de toile bleue et six chemises blanches.

ART. 12. L'armement consiste : Pour les surveillants de 1re classe, en une épée du modèle en usage dans la marine, portée avec un ceinturon en cuir noir verni.

Pour les surveillants de 2e et de 3e classe, en un sabre d'infanterie suspendu à un ceinturon en cuir noir.

Chaque surveillant sera en outre armé d'un pistolet, et, si les besoins du service l'exigent, d'un mousqueton avec baïonnette.

Les armes leur seront délivrées des magasins de la colonie, et devront y rentrer en cas de congé ou de sortie du corps.

ART. I3. Les surveillants de 1re et de 2e classe seront placés, à bord, à la table des maîtres.

ART. 14. Les surveillants seront logés dans la colonie aux frais de l'Etat et selon les ressources existantes dans chaque localité.

Ils recevront la ration de vivres.

ART. I5. Ils sont traités à l'hôpital comme les sous-officiers des troupes de la marine.

ART. 16. Pour toutes les parties du service, le surveillant de 1re ou de 2e classe, chargé, aux ternies de l'art. 6, de diriger le personnel dans chaque localité, recevra directement les ordres du commandant particulier et sera responsable de leur exécution.

ART. 17. Sont applicables aux agents de surveillance de la Guyane les dispositions des lois, ordonnances et instructions relatives aux troupes de la marine, en ce qui concerne la justice militaire et la discipline.

ART. 18. Les surveillants de toute classe pourront être punis de la salle de police, de la mise en demi-solde de huitjours à un mois, de la rétrogradation à une classe inférieure, enfin de la révocation.

La peine de la salle de police pourra être prononcée par les surveillants de 1re et de 2e classe chargés de diriger le personnel de la localité.