BULLETIN
OFFICIEL
DE LA
GUYANE
FRANCAISE
N° 7. JUILLET
1854.
EMPIRE FRANÇAIS.
N° 35o. — DÉCRET portant organisation d'un corps militaire de surveillants pour les établissements pénitentiaires de la Guyane. Paris, le
22
avril 1854,
NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES
FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT : Vu le règlement du 16 juin 1820, sur les agents des chiourmes ; Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1852, qui a organisé provisoirement le personnel préposé à la surveillance des condamnés transportés à la Guyane française; Considérant qu'il y a lieu de donner à ce personnel une organisation militaire ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Le conseil d'amirauté entendu , Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
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