( 192 ) N° 2.36. — DECISION portant nomination d'un juge au 1er conseil de guerre permanent de la colonie. ' Cayenne, le 5 mai 1854. LE CHEF DE DIVISION,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les art. 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v, DÉCIDE :
M. LIGIER, lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine, est nommé juge au 1cr conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. COQUET, sous-lieutenant du même corps. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout ou besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 mai 1854. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f® 2 56.
237 — DECISION qui autorise M. VIRGILE (Hippolyte) a ouvrir un cercle privé dans la maison DUBARAIL, située à l'angle des rues Royale et de Berry.
N°
Cayenne, le 5 mai 1854.
de la Guyane française, Vu la demande adressée le 1er avril dernier par M. Hippolyte VIRGILE, tendante à obtenir l'autorisation d'ouvrir un cercle privé dans la maison DUBARAIL, à l'angle des rues Royale et de Berry; Vu l'art. 44 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'art. 4 de l'arrêté local du 4 avril 1849, sur les réunions et associations; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
DÉCIDE : ARTICLE
PREMIER.
M. Hippolyte VIRGILE est autorisé à ouvrir un cercle prive dans la maison DUBARAIL, à l'angle des rues Royale et de Berry.