( 1 82 ) ART. 3. Les décrets et règlements concernant les banques coloniales aujourd'hui en vigueur sont applicables à la banque de la Guyane française. ART. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1er février 1854-
Signé:
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.,
Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 18, — 1854 -
227. — DÉ PÈCHE MINISTÉRIELLE n° 125 (Direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Envoi d'une lettre de M. le directeur général des postes relative à l exécution de la loi du 3 mai 1853.
N°
Paris, le 14 mars 1854.
Monsieur le gouverneur, l'administration d'une de nos colonies m'a adressé plusieurs questions relatives à l'exécution de la loi du 3 mai 1853, en ce qui concerne l'échange des correspondances par bâtiments à voiles. Je crois utile de vous communiquer, en tant que debesoin, l explications qui m'ont été fournies à ce sujet par M. le directeur général des postes, et je vous invite à les porter à la connaissance de qui de droit. Recevez, etc.
es
Le Ministre Secrétaire d Etat de la marine et des coloniesPour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n°
22
des dépêches ministérielles, f°
9.