Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 5.

MAI 1854. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 225. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 116 (Direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Notification d'un décret du Ierfévrier 1854 , portant, organisation de la banque de la Guyane. Paris, le 9 mars 1854.

Monsieur le gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser cijoint copie d'un décret en date du Ier février dernier, portant organisation de la banque de la Guyane. Le principal objet de ce décret est de réduire à 3oo,ooo francs le capital de ladite banque, qui avait été fixé à 700,000 francs par la loi du 11 juillet 1851. La portion du huitième de l'indemnité coloniale devenue par là disponible, et qui se compose à la fois des 400,000 francs de différence entre l'ancien et le nouveau capital et du résidu du prélèvement avec les intérêts échus depuis le 22 mars 1849 , sera répartie entre les ayants droit et distribuée en numéraire, conformément aux dispositions du décret du 28 mars 1852. 13


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