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N°
186 — ARRETE qui accorde le droit à l' administré tion de faire exploiter des bois sur les terrains concèdes en vertu de l'arrête du 9 mars 1853, pour les besoins du service de la marine.
Cayenne, le 15 avril 1854• LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du g mars 1853, sur les exploitations de bois; Considérant que l'expérience a démontré que les exploitations de bois accordées jusqu'à ce jour ne répondent pas toujours aux besoins de l'administration; Que notamment les bois convenables au service de la marine ne sont pas exploités par la plupart des concessionnaires ;
Voulant remédier à cet état de choses; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
A l'avenir, l'administration aura le droit, en cas de besoins imprévus, de faire exploiter, sur les terrains qui seraient concédés en vertu de l'arrêté du g mars 1853, les bois à sa convenance pour le service de la marine. ART. 2. Cette exploitation, faite par les soins et aux frais de l'administration, devra être précédée d'un avis donné au concessionnaire. ART. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 15 avril 1854BONARD.
Par le Gouverneur: Le Directeur de VIntérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 276.