Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 153 ) Le directeur de I intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 avril 1854. ART.

2.

BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré nu Contrôle, registre n"

des ordres et décisions, f°

210.

N° 185. — ARRETE qui porte de 12 a 36 le nombre des surveillants ruraux de 3e classe créés par arrêté du 22 juin i85o, et qui fixe la solde et les allocations attribuée à ces agents. Cayenne, le 15 avril 1834. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Vu le décret du gouvernement provisoire, du 27 avril 1848, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies ; Vu l'arrêté local du 25 mars 1847, Portant nouvelle organisatiou du service des plantons dans les quartiers ; Vu l'arrêté du 4 août 1848, sur l'organisation de la police rurale, ensemble celui du 22 juin 1850 qui crée douze •surveillants ruraux de 3e classe ; Attendu la nécessité de faire rentrer au corps les noirs yolofs du bataillon d'infanterie de marine , détachés dans les divers quartiers de la colonie; V u d'autre part le besoin d'assurer le service de la correspondance, le transport de la gendarmerie dans les quartiers et e d renforcer la police rurale ;


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