( 152 ) ART.
3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 avril 1854BONAU D. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 202.
184. — ARRETE qui nomme M. BONNEFOY (Joseph) membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. GEOFFRIOX, parti pour France, et qui réintègre M. AUGER (Jean-Baptiste) sur la liste des membres dudit collège.
N°
Cayenne, le 14 avril 1854LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret du président de la République , du 20 juillet 1850, qui nomme les membres du collège des assesseurs, appelés à faire partie des cours d'assises à la Guyane française ; Ayant à pourvoir au remplacement d'un assesseur parti pour France, et à la réintégrationsur la liste d'un autre assesseur remplacé provisoirement pour cause d'absence de la colonie; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
M. BONNEFOY (Joseph), appelé, par arrêté du 21 avril 1853, à remplacer provisoirement, comme assesseur, M. A (JeanBaptiste), absent de la colonie, est nommé membre des assesseurs, en remplacement de M. GEOFFRION (Pierre), parti pour France. M. AUGER (Jean-Baptiste), ci-dessus dénommé, sera réintégre sur la liste des assesseurs. UGER