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XVII
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ACTES.
à servir à la Guyane française, en remplace-
ment de M. Senès............................................. mars 1854.
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Dépêche ministérielle n° 116. Notification d'un décret du I février 1854, portant organisation de la banque de la Guyane Arrêté portant fixation du prix de remboursement du remorquage des navires du commerce , à Cayenne Décision qui prescrit à M. Voisin (Hippolyte), appelé à servir à la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en qualité de commis de 1re classe des douanes, de se rendre à sa destination. . Décision portant acceptation de la démission du sieur Philibert, écrivain provisoire au détail des travaux Arrêté qui accorde au curateur aux successions vacantes un prélèvement de 10 pour cent sur toutes les successions dont l'actif ne dépassera pas 10,000 francs, et qui rend ce prélèvement passible d'une retenue de 5 p. % au profit du trésor Arrêté portant que tout ouvrier, porteur d'un livret, qui voudra engager à son service un ouvrier de son état, ou un apprenti, sera tenu de prendre une patente de 4e classe... . Décision qui prescrit un recensement de tous les objets de literie à la disposition des troupes détachées dans les différents pénitenciers Décision qui prescrit le remboursement aux soldats yolofs libérés du service de toutes les sommes par eux versées à la caisse d'épargnes. Dépêche ministérielle n° 120. Envoi d'une lettre de M. le directeur-général des postes relative à l'exécution de la loi du 3 mai 1853. Décision qui révoque de son emploi le nommé Lalouvès, gardien des salles d'asile du camp Saint-Denis Décision qui autorise les brigades de gendarmerie de Macouria et du Tour-de-l'Ile à s'approvisionner au magasin général, à Cayenne, des vivres nécessaires à leur subsis-
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