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2. Dans le cas où des effets de couchage, appartenant
à la transportation, se trouveraient au service des troupes, ils devront être distinctement énoncés en espèces et quantités dans ledit procès-verbal. ART. 3. Seront, au surplus, exactement suivies, pour le recensement dont il s'agit, les dispositions de la décision précitée du 28 novembre 1853, en ce qui concerne tant la constatation des quantités existantes que les investigations pour s'assurer que les effets en service sont en général dans les conditions réglementaires, quant au poids des traversins, matelas et paillasses, ainsi qu'à la nature des étoffes et à la confection. ART. 4- Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 11 mars 1854. BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 173.
N° 131. — DÉCISION qui nomme M. CouY ( Alexandre) , commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de- Cayenne, en remplacement de M. DOUILLARD (Félix ), décédé. Cayenne, le 15 mars 1854.
de la Guyane française, Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale;. Ayant à pourvoir au remplacement de M. Félix DOUILLARD, commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne, décédé ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.
(Alexandre) est nommé commissaire-commandant quartier de l lle-de-Cayeune, en remplacement de M. Félix DOUILLARD , décédé. M. COUY jouira, à ce titre, de l'allocation annuelle de cinq cents francs attribuée, par l'arrêté du 1er décembre 1848, au M. COUY