( 116 ) sera soumis à l'obligation de prendre une patente de 4e classe dont le chiffre est fixé à 40 francs. ART. 2. Lacté d'engagement ne sera délivré par les autorités compétentes que sur la présentation de la patente. ART. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 mars 1854BONARD.
Par le Gouverneur Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions,
f° 269.
N° 130. — DÉCISION qui prescrit un recensement de tous les objets de literie à la disposition des troupes détachées dans les différents pénitenciers. Cayenne, le 11 mars 1854.
de la Guyane française, Vu la décision du 28 novembre 1853, qui a prescrit un recensement du matériel du casernement à la disposition des compagnies du 3e régiment d'infanterie de marine à Cayenne; Attendu que ce recensement a été établi pour le chef-lieu et qu il est urgent, afin d'avoir une situation générale exacte du matériel en question, qu'il soit procédé à la même opération dans les établissements pénitentiaires dciutres postes extérieurs; Sur la proposition de l'ordonnateu , A DÉCIDÉ ET DÉCIDE ce qui suit : LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
ARTICLE
PREMIER.
Il sera procédé au recensement de tous les objets de literie à la disposition des troupes de toutes armes (la gendarmerie exceptée) dans les divers établissements pénitentiaires et autres, par une commission composée de l'officier commandant le détachement et du chef du service administratif de chaque localité. Les résultats en seront consignés dans un procès-verbal détaillé qui présentera la situation au I avril 1854, et qui sera, sans délai, transmis à l'ordonnateur. ER