( 108 ) N° 123. — ARRETE portant fixation des prix des journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne, à rembourser par les divers services en 1854 Cayenne, le 4 mars 1854.
de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 15 février 1850, n° 44) relative au règlement des dépenses des hôpitaux des colonies ; Vu les arrêtés qui ont fixé annuellement, d'après la moyenne des cinq dernières années, les prix des journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne, à rembourser par les divers services qui y font soigner leurs malades; Ayant à régler cet objet pour l'année 1854 ; Vu le résultat des comptes rendus des exercices 1848, 1849, 1850, 1851 et 1852, qui est une journée ordinaire moyenne de 9 fr. 61 c., chiffre qu'il convient de réduire à proportion de l'excédant de dépenses qu'a présenté exceptionnellement, par suite de l'épidémie, l'exercice 1851 ; Sur le rapport de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé, A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : LE CHEF DE DIVISION. GOUVERNEUR
ARTICLE PREMIER.
Les remboursements à effectuer par les divers services, pour journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne, pendant l'année 1854, sont réglés par le tarif ci-après : 1ER CATÉGORIE.
Journées des officiers, sous-officiers, soldats, marins et autres assimilés 9f 00c
E
2
Journées des détenus, condamnés, indigents, etc. (tiers de la journée ordinaire)
CATÉGORIE.
3
00
1. Le prix de la journée d'hôpital, en ce qui concerne les marins des navires du commerce et les personnes étrangères au service, continuera à être remboursé suivant ce que prescrivent les arrêtés des 16 décembre 1841 et 21 octobre 1850, ainsi qu'il suit: ART.
Marins des navires du Salle des officiers commerce Salle commune
3 75
Personnes étrangères au service
8 00 3 75
6F 00C
Salle des officiers Salle commune
Immigrants, transportés et autres personnes rentrant dans la catégorie des malades
2E
1 60