Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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( 107 ) J'attendrai d'ailleurs, ainsi que le demandait M. votre prédécesseur, des propositions explicites, pour déterminer les allocations qu'il peut être nécessaire d'accorder aux officiers et employés dans les établissements pénitentiaires. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d Etat de la marine et des colonies, THÉODORE

DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 363.

N° 122. — ARRETE portant délégation de signature. Cayenne, le 3 mars 1854. LE CHEF DE DIVISION , GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 14 janvier dernier, ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Le chef du secrétariat du gouvernement, en vertu de la délégation qui lui en est faite, demeure chargé de la légalisation prescrite par l'art. 52 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. ART. 2. Les pièces soumises à cette formalité devront porter la formule suivante : Vu pour légalisation :

Le Gouverneur de la Guyane française. Par délégation :

Le Chef du secrétariat du gouvernement, ART. 3. Le présent sera communiqué partout où besoin sera; il sera, en outre, inséré à la Feuille et au Bulletin officiel la colonie.

Cayenne, le 3 mars 1854BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 159,


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