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2. IL est créé clans chacune des compagnies de la gendarmerie coloniale un emploi de maréchal des logis chef et un emploi de maréchal des logis adjoint au trésorier. Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1851, l'emploi de maréchal des logis adjoint au trésorier sera en dehors des cadres. Le maréchal des logis chef commandera la première brigade à cheval du chef-lieu de la compagnie. ART. 3. Nos ministres secrétaires aux départements de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 11 janvier 1854. ART.
Signé:
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Maréchal de France, Ministre Secrétaire d'Etat de la guerre, Signé: A. DE SAINT-ARNAUD. Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat, Directeur,
Signé :
PETITET.
Collationné : Le Chef du bureau des lois et archives,
Signé:
PITTAUT DES FORGES.
Pour copie conforme :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n°
21
des dépêches ministérielles, f° 348.
N° 118. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 44 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Allocation à faire payer aux fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie des paquebots à vapeur. Paris, le 30janvier 1854.
Monsieur le gouverneur, des officiers ou fonctionnaires du service colonial sont quelquefois autorisés à rentrer en France par la voie des paquebots à vapeur, et il leur est alors paye une somme équivalente à la dépense qu'occasionnerait leur passage par la voie des bâtiments à voiles.