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XIII
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DATES des
TITRES DES ACTES.
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ACTES.
févr. 1854-
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et Plumel, surveillants des pénitenciers. Ordre qui destine M. Touyon, chirurgien de marine de 2e classe, à servir aux îles du Salut, en remplacement de M. Lauvergne.. Dépéche ministérielle n° 60, au sujet de la fixation de la solde des commis aux vivres employés dans les établissements pénitentiaires. Arrété dortant promulgation des décrets des 2r novembre 1853 et 22 juin même année, relatifs aux communications postales entre la France et ses colonies par la voie anglaise... Ordre qui appelle M. Laborde, sous-commissaire de la marine de 2e classe, chargé du détail des travaux, à prendre la direction du détail des approvisionnements et subsistances, en remplacement de M. Quoniam Ordre qui appelle M. Brache, sous-commissaire de la marine de 2e classe, chargé du service des hôpitaux, à diriger provisoirement et cumulativement avec ce service, le détail des travaux, en remplacement de M. Laborde Dépêche ministérielle n° 62. M. Dugat, capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de la Guyane française, est promu au grade de chef-d'escadron, et est désigné pour occuper l'emploi de son grade récem-
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ment créé à la Guyane.................................143 4.
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Circulaire du gouverneur de la colonie portant désignation des personnes auxquelles il délègue sa signature pour les communications courantes et ordinaires du service Décision portant nomination d un juge près le 1er conseil de guerre permanent de la co-
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lonie..............................87 7.
Dépêche ministérielle n° Les dispositions de la circulaire du 24juin 1853 ne concernent
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Décision qui nomme M. Laborde, sous-commissaire de marine, juge au 1er conseil de guerre permanent de la Guyane, faisant fonctions de tribunal maritime spécial
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pas l'équipage du Mapceau............................167
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