Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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(81) ART.

3. Les droits et redevances qui pourront être dus aux offices étrangers, pour le transport des objets désignés dans l'art. 2 précédent, seront payés auxdits offices par l'administration des postes de la métropole. ART. 4. Sera considérée comme simple toute lettre dont le poids n'excédera pas sept grammes et demi; Les lettres pesant de sept grammes et demi à quinze grammes inclusivement, supporteront une taxe double de celle applicable aux lettres simples; Celles pesant de quinze à vingl-deux grammes et demi inclusivement, une taxe triple de celle des lettres simples; et ainsi de suite en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi, une taxe simple en sus. ART. 5. Les lettres ordinaires expédiées soit de la France et de l'Algérie pour la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal et les établissements français dans l'Inde, soit des colonies et établissements français précités pour la France et l'Algérie, supporteront, à raison de leur parcours sur le territoire de la métropole et sur le territoire colonial, une taxe uniforme de vingt-cinq centimes par lettre simple. Le produit de cette taxe uniforme sera partagé par moitié entre l'administration des postes de la snétropole et la colonie d'origine ou de destination. ART. 6. Indépendamment de la taxe uniforme déterminée par l'article précédent, les lettres désignées dans ledit article supporteront, à raison de leur parcours entre le port métropolitain d'embarquement ou de débarquement et la colonie de destination ou d'origine, une taxe de voie de mer et de transitfixée, savoir: l

° A quatre-vingt-quinze centimes par lettre simple, pour lettres originaires ou à destination de la Martinique, de la Guadeloupe et du Sénégal; 2° Et à un franc vingt-cinq centimes par lettre simple, pour les lettres originaires et à destination des établissements français dans l'Inde. les

Les taxes de voie de mer et de transit ci-dessus fixées seront perçues au profit ou pour le compte de l'administration des postes de la métropole.


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