Bulletin officiel de la Guyane française (1854)

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Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Sont promulgués à la Guyane le décret impérial du 21 novembre 1853, qui étend à la Guyane française et aux îles StPierre et Miquelon les avantages du régime établi pour les Antilles et le Sénégal, quant aux communications postales par la voie anglaise, ainsi que le décret impérial du 22 juin 1853, portant dispositions sur le mode de correspondance entre la France et la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal et les établissements français de l'Inde, par la voie des paquebots anglais. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 février 1854. BONARD.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f°

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N° 84. — DÉCRET relatif aux communications postales entre la France et ses colonies par la voie anglaise. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale ,

EMPEREUR DES

FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir, SALUT : Vu la convention de poste conclue, le 3 avril 1843, entre la France et la Grande-Bretagne; Vu les diverses conventions qui règlent l'échange des correspondances entre l'administration des postes de France et les administrations des postes des Pays-Bas, de Belgique, de Prusse, de la Tour et Taxis, de Bavière, du Grand-Duché de Bade, d'Autriche, de Suisse, de Sardaigne, du Grand-Duché Toscane, des États-Pontificaux, des Deux-Siciles, de Grèce et d'Espagne;


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