( 65 ) N° 78 _ CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n" 615 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Notification des dispositions spéciales qui doivent régler, dans le service colonial, les concours pour le grade d'aide-commissaire et les examens pour /' admission à l'emploi d'écrivain. Paris, le
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novembre 1853.
Monsieur le gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un arrêté en date du 29 octobre dernier, pris en exécution du décret impérial de réorganisation du commissariat de la marine, à l'effet de régler les dispositions spéciales qui doivent régir, dans le service colonial, les concours pour le grade d'aide-commissaire et les examens pour l'admission à l'emploi d'écrivain. Je vous adresse, en outre, trois exemplaires du décret du 14 mai 1853 (1) et des programmes d'examens adoptés pour les ports, et qui devront également être suivis aux colonies. Les sujets de composition pour le concours au grade d'aidecotnrnissaire seront envoyés a la Guyane française en temps opportun. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n°
N° 79.
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des dépêches ministérielles, f° 315
ARRÊTÉ.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,
Conformément aux art. 5,7,8, 13, 14 et 15 du décret du 14 mai 1853, concernant l'organisation du corps du commissariat de la marine, et en vertu des pouvoirs qui lui sont at tribués par lesdits articles, (1) Voir le Bulletin officiel de la marine, — 1er semestre 1853, pages 381 et suivantes.