( 51 ) Vu le jugement rendu par le 1er conseil de guerre permanent de la Guyane, le 28 décembre 1853, qui a déclaré I° FORGET (Jean-Pierre), âge de 42 ans, NÉ À Clichy-la-Garenne (Seine).; 2 LEBOSSÉ (Victor-Pierre), âgé de 28 ans, né à St-Fraimbaud-sur-Pisse (Orne), °
Tous deux repris de justice à l'îlet la Mère, coupables de vols d'effets appartenant à l'Etat, et les a condamnés chacun à cinq années de réclusion , par application de l'art. Ier de la loi du 15 juillet 1829 ; Vu la décision du conseil de révision, en date du 7 janvier courant, qui a rejeté le pourvoi formé par LEBOSSÉ contre le jugement précité; Considérant que ces condamnations sont désormais irrévocables ; Considérant d'ailleurs que les faits imputés aux inculpés justifient la décision prononcée contre eux, et que leurs antécédents ne sont pas de nature à leur mériter l'indulgence du chef de l'Etat ; Sur la proposition du procureur général impérial ; De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :
Il n'y a lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur des nommés FORGET et LEBOSSÉ. En conséquence, le jugement rendu contre eux par le 1er conseil de guerre, le 28 décembre 1853, sera exécuté à la diligence de qui de droit. Cayenne, le
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janvier 1854L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Procureur général impérial, p. i.,
MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 152.