( VIII ) DATES
des ACTES.
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16janv. Ordre qui destine le sieur Coatlosquet, infirmier-major à l'hôpital militaire de Cayenne, 1854 à continuer ses services à Saint-Georges.... 16. Décision portant acception de la démission du sieur Melchior, surveillant rural de 1re classe
à Macouria...............................
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TITRES DES ACTES.
Arrêté qui élève à la 2e classe de leur emploi les sieurs Lombard, Monin, Berranger et Pierre dit Coudy, surveillants de 3e classe des pénitenciers Décision qui nomme M. Merlet, membre du conseil privé, président de la commission chargée d'apurer les rôles de contributions pour l'année 1847 Arrêté qui promulgue à la Guyane la loi du 3 mai 1853, relative à l'échange des correspondances entre la France et ses colonies, et le décret du 22 juin suivant, relatif aux correspondances échanchées par bâtiments à voiles entre les colonies et les pays étrangers auxquels la France sert d'intermédiaire Décision qui nomme le sieur Pacifique surveillant rural de 2e classe dans le quartier de Roura Circulaire ministérielle. Le bénéfice des circonstances atténuantes peut être accordé aux individus déclarés coupables de crimes que prévoit et punit le décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1862 , mais il doit être refusé aux auteurs de délits définis dans la section II du même décret-loi Décision portant acceptation de la démission de Mme Lallemand, porte-clefs à la prison des femmes à Cayenne Circulaire ministérielle n° 36. Application de la loi sur le recrutement aux jeunes français venus d'Europe aux colonies pour occuper des emplois locaux Circulaire ministérielle n° 37. Rappel des prescriptions d'une circulaire ministérielle du 15 avril 1850, au sujet des lettres adressées au directeur des colonies
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